Lorsqu’on parle de l’obligation de déneiger et déglacer, on pense souvent aux trottoirs, aux marches et à l’entrée de l’immeuble. Cependant, le devoir de bien entretenir son toit en hiver est tout aussi important. Une négligence à cet égard peut avoir des conséquences très graves sur des tiers.

Vous marchez dans la rue et voyez une affiche sur laquelle il est écrit : « Attention, chute de glace! ». Vous continuez à marcher, sans prendre vraiment de précautions, et un bloc de glace tombe sur vous, causant un traumatisme crânien.

Est-ce que l’avis de danger sur l’affiche est suffisant pour dégager la responsabilité civile du propriétaire de l’immeuble, ou pouvez-vous le poursuivre en justice? Me Lambert vous donne un aperçu de vos obligations et de celles du propriétaire, et vous explique comment agir si vous voulez intenter une poursuite en responsabilité civile.

Les éléments de la responsabilité civile

Pour avoir droit à un recours en justice, vous devez prouver l’existence d’une faute et d’un préjudice, et établir un lien de causalité entre les deux.

En vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec, tout le monde a le devoir de se comporter en respectant certaines règles de conduite et sans causer de préjudice aux autres. Si une personne manque à ce devoir et que ce manquement cause un préjudice à quelqu’un, elle devra le réparer.

La faute

Vous devez démontrer que le propriétaire de l’immeuble a commis une faute, c’est-à-dire, qu’il n’a pas respecté une loi ou une norme, ou qu’il a agi de façon imprudente ou négligente.

Pour faire cette détermination, la Cour regardera surtout s’il a été négligent en ce qui concerne le déneigement de son toit, mais peut aussi prendre en compte s’il avait, par exemple, établi un paramètre de sécurité ou s’il avait posé une affiche claire et visible vous avertissant du danger.

Le préjudice

Ensuite, l’acte fautif (ou l’omission) de la part du propriétaire doit vous avoir causé un préjudice, qui peut être matériel, corporel ou moral.

Par exemple, si un bloc de glace tombe sur vous et vous casse le pied, vous pouvez réclamer des dédommagements pour les frais médicaux, votre difficulté à vous déplacer et autres inconvénients.

Si vous avez besoin d’être debout ou de marcher pour faire votre travail et que vous devez donc arrêter de travailler, vous pourriez aussi avoir droit à une indemnisation pour perte de salaire.

Le lien de causalité

Vous devrez prouver que la faute commise par le propriétaire est la cause directe du préjudice que vous avez subi. Ce lien sera souvent établi par un expert médical.

Souvent, le propriétaire essaiera de se dégager de sa responsabilité en démontrant une imprudence de votre part. Il dira, par exemple, qu’il avait posé une affiche vous alertant d’un danger potentiel et que vous l’avez ignorée.

Par contre, la simple présence d’un avis n’est pas suffisante pour limiter la responsabilité découlant de la faute du propriétaire, selon la loi.

Cependant, l’avis peut constituer une dénonciation de danger. Ceci veut dire que vous étiez au courant du danger potentiel et que vous deviez prendre des précautions pour éviter d’être blessé, en vous assurant, par exemple, qu’il n’y avait pas un danger imminent d’une chute de glaçons avant de marcher au long de l’immeuble.

Par ailleurs, la loi prévoit que même si vous avez accepté le risque de marcher au long de l’immeuble, le propriétaire n’est pas exonéré de toute responsabilité envers vous.

Dans ces cas, la Cour pourra trouver qu’il y a eu un partage de responsabilité entre vous et le propriétaire, et que ce dernier devra payer un pourcentage des dédommagements, qui peut varier selon le cas.

Prenons l’exemple d’un cas véridique, dans lequel le demandeur a garé sa voiture à proximité d’un immeuble de la défenderesse, malgré l’existence d’affiches avec le texte suivant : « Danger – Chute de glace ». Une chute de neige tombe sur la voiture du demandeur, produisant des dommages. En analysant la preuve, la Cour conclut que la défenderesse avait fait preuve de négligence lors de l’entretien de son toit, mais prend l’avis de danger en compte, jugeant qu’ils devraient partager la responsabilité, avec une proportion de 75% pour la défenderesse et 25% pour le demandeur. Dans un autre cas similaire, la Cour a décidé qu’un partage de responsabilités de 50% pour chaque partie était la meilleure solution.

Obtenir un dédommagement

Pour augmenter vos chances de succès, veuillez garder toute preuve démontrant le préjudice que vous avez subi, comme des photos, des factures de médicaments, des documents et rapports médicaux, des radiographies, etc.

Comme vous avez pu constater suite aux exemples cités ci-haut, chaque cas est différent. Les faits et circonstances propres au vôtre peuvent avoir un grand impact sur la décision de la Cour. En cas de litige, contactez notre cabinet.

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