Depuis le début de la pandémie de COVID-19, on observe une augmentation significative du télétravail. Ce phénomène soulève une question importante : les travailleurs à domicile bénéficient-ils de la même protection par la loi en cas d’accident du travail?
Bien qu’il n’existe pas de loi qui régit spécifiquement le télétravail, les travailleurs exécutant leurs tâches à domicile sont protégés par les mêmes lois que les autres travailleurs. Cette capsule résume les développements récents du droit en matière de santé et sécurité du travail en ce qui a trait au travail à domicile.
Qu’est-ce qu’un accident de travail?
L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit qu’un accident de travail est :
un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
La LATMP propose une définition large, qui englobe tous les accidents causés par le travail ou ayant lieu à l’occasion du travail et qui entraînent une lésion professionnelle. Il n’y a pas d’exigence particulière ou de distinction faite avec le travail à domicile qui permettrait d’exclure les accidents survenus en mode télétravail.
Présomption relative à la lésion professionnelle
En vertu de l’article 28 de la LATMP, il existe une présomption voulant qu’une blessure qui arrive sur les lieux du travail, alors que le travailleur est à son travail, est une lésion professionnelle. L’application de la présomption a pour effet d’éviter au travailleur d’avoir à faire la preuve de la survenance d’un événement imprévu et soudain.
Dans l’affaire Club des petits déjeuners du Québec, la Commission des lésions professionnelles, devenue le Tribunal administratif du travail, a jugé que la présomption de l’article 28 s’appliquait au télétravailleur. La Commission explique que le domicile du télétravailleur doit être considéré comme son lieu de travail. Ainsi, le travailleur qui subit une blessure alors qu’il travaille à partir de son domicile peut bénéficier de la présomption.
Exemple d’une lésion professionnelle survenue dans un contexte de télétravail
Dans l’affaire Air Canada et Gentile-Patti, la travailleuse occupait un poste d’agente à la clientèle et exerçait ses fonctions à partir de son domicile. Au moment de prendre sa pause dîner, elle a fait une chute dans les escaliers situés à l’intérieur de son domicile. Air Canada a soutenu qu’il ne s’agissait pas d’un accident de travail en vertu de la LATMP, puisque la travailleuse n’était plus dans sa sphère professionnelle au moment de l’accident.
Le Tribunal a conclu qu’il s’agissait d’un événement imprévu et soudain survenu à l’occasion du travail, puisque les pauses font partie de l’organisation du travail et qu’il y avait une proximité temporelle entre la déconnexion avec l’employeur et la chute.
Ainsi, l’activité exercée au moment de l’accident fait partie de la sphère professionnelle si elle s’inscrit dans le cadre des activités, attentes, préoccupations ou objectifs de l’employeur.
La décision rappelle également que le travailleur qui exerce son emploi en mode télétravail bénéficie de la même protection que le travailleur qui l’exerce dans l’établissement de l’employeur.
Si la CNESST a refusé de reconnaître que vous avez subi un accident de travail, n’hésitez pas à nous consulter pour que nous puissions analyser si la décision a lieu d’être contestée.
La simulation