Accidents de bateau

Vous êtes en train de conduire votre petit bateau de plaisance sur le fleuve St-Laurent. Vous procédez à un virage et alors que votre navire s’enligne vers sa nouvelle direction, vous remarquez une embarcation sur votre trajectoire. Cette dernière est immobilisée, mais aucun signal ne laissait croire qu’elle l’était. La distance vous séparant est maintenant trop courte pour vous laisser le temps d’esquiver l’embarcation et la collision est inévitable. Le conducteur du navire vous poursuit maintenant en justice afin que vous répariez son préjudice.

Êtes-vous responsable de l’accident? Avez-vous commis une faute à l’égard de l’autre navigateur? Un partage de responsabilité serait-il possible de telles situations?

Nous répondons à ces questions et vous expliquant vos recours possibles à l’aide de jurisprudences adressant des problématiques similaires à l’exemple donné précédemment.

Recours en responsabilité civile

Généralement, lorsque des accidents de la sorte se produisent, il est dans l’intérêt de la victime de saisir les tribunaux afin d’obtenir une indemnisation de la part de l’autre partie pour les dommages matériels, moraux ou corporels qu’elle aura subis. Pour ce faire, il faudra qu’elle démontre par la balance des probabilités que le défendeur a commis une faute à son égard lui causant un préjudice.

Dans les cas impliquant des accidents nautiques, il s’agira surtout de prouver que le conducteur ou encore, le propriétaire de l’embarcation a fait preuve de négligence dans l’exercice de ces fonctions. Un bref parcours de la jurisprudence nous a permis d’identifier quelques comportements imprudents adoptés par des responsables de bateaux que les juges ont considérés comme étant fautifs. Voici quelques exemples.

Conduite dangereuse

Dans ce premier dossier, M. Dallaire, le défendeur, décide d’inviter deux de ses amis à faire un tour sur son Zodiac, une petite embarcation de plaisance. Alors qu’il prend le large avec les deux invités à bord, il commence à zigzaguer et à croiser les vagues créées par le navire lui-même. Le témoignage des passagers laisse aussi croire que le conducteur procédait à des virages très secs, semblables à des « u-turns ». C’est d’ailleurs durant l’un de ces fameux virages que le bateau se heurte à une vague et que les passagers se retrouvent projetés hors du Zodiac. M. Dallaire continue de faire aller son embarcation alors que ses amis sont par-dessus bord et c’est alors que le bras gauche de l’un des demandeurs se fait happer par l’hélice du moteur.

M. Dallaire se défend en alléguant que ce type de bateau est conçu pour la conduite extrême. Il se justifie en disant que le Zodiac est fait pour supporter les vagues et les secousses et qu’il ne comprend pas pourquoi les passagers ont été expulsés.

Le juge retient cependant la version des demandeurs qui n’avaient pas consenti à prendre part à une activité aussi dangereuse et a conclu à une conduite fautive du défendeur qui a dû rembourser les dommages dont il a été responsable.

Traumatisme crânien

Dans un autre dossier, une mère et sa fille décident de participer à une activité nautique qui consiste à être assis dans un radeau gonflable tiré par un bateau de plaisance. Une fois le bateau en marche, le conducteur, M. Émond, aperçoit une vague et dans le but de l’éviter, il décide de positionner le bateau de façon parallèle à celle-ci afin de la longer. Cependant, la vague s’abat sur les passagers du radeau qui se retrouvent expulsés de celui-ci. Suite aux violentes secousses, la mère subit un traumatisme crânien qui engendre d’énormes pertes pécuniaires s’élevant à 1 million de dollars.

Les témoignages d’expert ont démontré qu’un conducteur de bateau moyen placé dans les mêmes circonstances que M. Émond aurait plutôt coupé dans la vague, tout en éteignant le moteur afin de réduire considérablement l’impact de celle-ci sur le bateau.

Le juge a conclu qu’en adoptant une telle conduite diligente, l’accident aurait pu être évité et a condamné le défendeur à rembourser la totalité du préjudice subit par les défenderesses.

Collision entre deux embarcations

M. Roberge et M. Vaillancourt possèdent des embarcations de plaisance. Tous deux offrent des activités nautiques semblables à celle de l’exemple précédant. Alors que les deux sont en train de naviguer sur le même lac en tirant un radeau accroché à leurs bateaux respectifs, M. Roberge effectue une manœuvre risquée et entame un mirage à une grande vitesse. Il se retrouve sur la trajectoire de M. Vaillancourt et n’effectue aucune tentative d’esquisse ni essaie de freiner son élan. Les deux navires entrent en collision et les occupants des deux radeaux se retrouvent projetés par-dessus bord. Ces derniers poursuivent les deux conducteurs afin d’obtenir une indemnisation pour les préjudices qu’ils ont chacun subis.

Pour la Cour, il est évident que les deux conducteurs sont fautifs. Cependant, il s’agit ici de déterminer la façon dont s’effectuera le partage de responsabilité.

En ce qui a trait au comportement de M. Roberge, les experts ayant témoigné ont conclu qu’il conduisait à une vitesse dangereuse qui ne lui permettait pas de prendre adéquatement le virage et qui ne lui laissait pas suffisamment de temps pour réagir convenablement à la collision imminente. De plus, il a contrevenu à la règlementation assurant une navigation sécuritaire puisqu’il n’avait pas de vigie sur son navire. Une vigie est un élément essentiel, il s’agit d’une personne qui s’occupe de vérifier les angles morts du bateau et avertir en cas d’obstacles potentiels se trouvant surs sa voie. En l’espèce, il aurait été facile de prévoir et d’éviter l’accident si M. Roberge avait désigné une personne qualifiée pour agir à titre de vigie.

Pour ce qui concerne le comportement de M. Vaillancourt, le seul reproche que le tribunal lui a fait a été de ne pas avoir signalé sa présence à l’aide d’outil sonore tel qu’un klaxon ou un sifflet.

Le juge a donc condamné M. Roberge à rembourser 80 % des dommages et M. Vaillancourt a été tenu responsable pour le reste.

Il faut garder en tête que, chaque cas est un cas d’espèce et que bien d’autres facteurs peuvent influer sur la décision du juge tels que :

• l’expérience des conducteurs;
• la formation qu’ils ont subie;
• l’état de l’équipement et de l’embarcation;
• le comportement des passagers.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet si vous avez besoin de plus d’information ou si vous avez été victime d’un accident nautique similaire à ceux décrits dans cet article.