Chaque hiver, de nombreux accidents surviennent lors de la pratique des sports hivernaux. Alors que souvent, ces incidents ne sont la faute à personne, il arrive parfois que l’accident aurait pu être évité si toutes les personnes impliquées avaient respecté les règles de bonne conduite.
Que pouvez-vous faire si une sortie de ski prend une mauvaise tournure? Dans quelles situations pouvez-vous avoir droit à une poursuite en responsabilité civile?
NB : Nous utiliserons les accidents de ski alpin à titre d’exemple, mais les principes généraux peuvent s’appliquer à d’autres sports, comme le snowboard, le ski de fond, etc.
L’acceptation des risques par la victime
En pratiquant certaines activités, vous acceptez implicitement un certain degré de risque.
Par exemple, si vous décidez d’aller faire du ski, vous savez qu’il y a un risque de tomber et de vous blesser et ce, sans que ce soit la faute de quelqu’un. C’est un risque inhérent de la pratique du ski, c’est-à-dire, un risque qui est habituel, normal et/ou prévisible lors de la pratique de ce sport.
Toutefois, selon l’article 1477 du Code civil du Québec, l’acceptation du risque ne signifie pas nécessairement que vous avez renoncé à votre droit de recours devant les tribunaux contre l’auteur du préjudice. Ce dernier ne peut pas utiliser votre acceptation des risques comme raison pour se comporter de manière imprudente ou négligente.
Pour accepter un risque, vous devez être au courant de son existence, il doit être prévisible et il ne doit pas résulter d’une faute commise par un tiers.
Afin d’évaluer jusqu’à quel point vous avez vraiment accepté le risque, les tribunaux regarderont votre degré d’expérience et de compétence, ainsi que certaines autres circonstances comme la présence et la qualité d’avertissements sur les dangers potentiels de l’activité. Ainsi, un skieur expérimenté, qui connait la piste et qui maitrise bien le sport, aura plus de facilité à prévoir les risques associés à une conduite imprudente qu’un débutant.
Cependant, veuillez noter que ce n’est pas parce que c’est votre première fois sur une piste de ski que tout vous sera pardonné. Vous devez faire attention aux avertissements et aux consignes de sécurité, et vous devrez, de préférence, être accompagné par une personne expérimentée.
Les trois critères de la responsabilité civile
Pour avoir droit à une poursuite au civil, vous devrez prouver les trois éléments de la responsabilité civile : la faute, le préjudice, et l’existence d’un lien de causalité entre ces deux derniers.
L’article 1457 du Code civil du Québec prévoit que tout le monde doit se comporter en respectant certaines règles de conduite et sans causer de préjudice aux autres. Dans le cas contraire, la personne fautive devra réparer le dommage causé. Dans ces cas, nous parlons de responsabilité extracontractuelle, selon laquelle un devoir existe même sans contrat.
Ensuite, en vertu de l’article 1458 du Code civil du Québec, lorsqu’il y a un contrat, les parties doivent respecter les engagements contractés. Par exemple, le centre de ski qui vous vend des billets d’entrée s’engage implicitement à prendre toute mesure raisonnable pour assurer votre sécurité, et vous vous engagez à skier de façon prudente et en respectant les consignes de sécurité.
Par exemple, s’il y a un manquement de la part d’un autre skieur ou du centre de ski à ce devoir d’agir « en bon père de famille », la présence d’une faute peut être établie, avec ou sans contrat. Ensuite, vous devrez démontrer l’existence d’un préjudice, qu’il soit matériel, corporel ou moral. En dernier lieu, vous devrez prouver que la faute commise par l’auteur du préjudice est la cause directe du dommage que vous avez subi.
La responsabilité du propriétaire du centre de ski
Il n’y a pas de présomption de responsabilité du centre de ski envers vous. Cependant, ils ont l’obligation implicite de s’assurer que des mesures de sécurité sont en place en conformité aux normes applicables à leur type d’établissement, et que les pistes sont exemptes de trappes et de pièges.
Il est important de noter que le centre de ski n’a pas l’obligation de vous protéger contre tout risque. En effet, il ne s’agit pas de prévenir tout danger possible, mais tout danger prévisible.
Par contre, le centre serait responsable si, par exemple, les pistes ou les télésièges étaient mal entretenus ou mal surveillés ou s’il n’y avait aucun avertissement sur les normes de sécurité. Veuillez noter qu’une affiche avec un avis de danger n’est pas en soi suffisante pour exclure la responsabilité du centre.
Votre responsabilité en tant que skieur
Vous avez le devoir d’être prudent lorsque vous prenez part dans un sport comportant des risques.
Ceci veut dire que vous devez respecter les consignes de sécurité ainsi que les règles du centre de ski, et vous devez prendre toute précaution raisonnable pour garantir votre propre sécurité et celle de ceux autour de vous.
Si vous manquez à ce devoir, vous pourriez être tenu responsable, en totalité ou en partie, du préjudice que vous avez subi.
La responsabilité d’un autre skieur
Les autres skieurs sur la piste ont le même devoir que vous : ils doivent se comporter de façon prudente, dans le respect des règles de bonne conduite.
Si le skieur est excessivement agressif, s’il ne respecte pas les règles et les normes de sécurité ou s’il vous blesse intentionnellement, il sera tenu responsable du préjudice que vous avez subi.
Recours en indemnisation suite à un accident de ski
Avez-vous subi un préjudice suite à un accident de ski ou d’un sport hivernal similaire? Si vous pensez vouloir intenter un recours judiciaire, assurez-vous de bien documenter votre cas, surtout au niveau médical.
N’oubliez pas que les faits et les circonstances propres à chaque cas peuvent faire varier énormément vos chances de succès lors d’une poursuite au civil et qu’un avocat peut vous aider à les maximiser. Communiquez avec notre bureau dès maintenant afin que nous puissions analyser votre dossier.
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