C’est la Saint-Jean et vous et votre famille sortez pour regarder le spectacle. Vous décidez de rester pour observer les feux d’artifice et au moment où vos yeux sont rivés vers le ciel vous recevez une étincelle sur votre tête qui vous cause une brûlure.
Avez-vous un recours contre la municipalité ou l’entreprise étant responsables du spectacle pyrotechnique? Sera-t-il possible de réclamer des dommages et intérêts? Si oui, quelles sont vos chances de succès?
Dans cette capsule, Me Lambert répond à ces questions en expliquant les recours qui s’offrent à vous à l’aide de la législation et d’exemples jurisprudentiels.
Recours en responsabilité civile
Effectivement, il est possible d’intenter un recours en responsabilité civile afin d’obtenir une réparation pour le préjudice subi lors d’un accident impliquant des feux d’artifice. En général, pour réussir un tel recours, la partie demanderesse doit démontrer qu’elle a subi un préjudice et que ce dernier a été causé par la faute du gardien des feux d’artifice.
Toutefois, la loi prévoit une présomption de faute lorsque le préjudice a été causé par le fait autonome d’un bien; c’est-à-dire, par son propre dynamisme, sans qu’il y ait eu d’intervention humaine. Il devient alors facultatif de prouver qu’une faute a été commise par la partie défenderesse.
Au contraire, ce sera cette dernière qui devra prouver son absence de faute si elle désire être exonérée. Les responsables des feux d’artifice ne seront non plus tenu responsables s’ils démontrent que le préjudice est attribuable à la faute d’un tiers ou de la victime elle-même ou encore à un évènement étranger tel qu’une force majeure.
Absence de faute
Le gardien peut prouver qu’il n’a commis aucune faute lors de l’utilisation des feux d’artifice afin de se dégager de sa responsabilité. Il est toutefois difficile d’en faire la preuve de manière convaincante.
En effet, dans une décision, la Cour du Québec a souligné que des spectateurs assistant à des feux d’artifice ont le droit d’avoir un environnement sécuritaire. Les responsables doivent donc prendre toutes les précautions possibles afin d’éviter les accidents prévisibles. Non seulement faut-il qu’ils aient agi avec diligence, selon les normes et les règles de l’art lors de la préparation du spectacle, mais il faut également qu’ils prouvent qu’ils étaient dans l’impossibilité de prévenir l’accident au moment où celui-ci est survenu.
Faute d’un tiers et force majeure
Il arrive souvent que les organisateurs de spectacles pyrotechniques essayent de se dégager de leur responsabilité en invoquant la faute d’un tiers ou plus rarement, d’une force majeure.
Ce fut le cas dans un dossier étant survenu le 23 juin, soit la veille de la Fête nationale du Québec. Le lendemain, le demandeur avait retrouvé des résidus de feux d’artifice sur son terrain et avait remarqué que ces derniers avaient perforé son auvent. Une poursuite est alors intentée contre la municipalité qui, la veille, organisait des célébrations pour la Saint-Jean. Toutefois, la Cour du Québec à décidé qu’il était impossible d’associer le préjudice subi par le demandeur à la responsabilité de la ville puisque cette soirée est une occasion annuelle pour plusieurs citoyens de recourir à des bâtonnets de feux d’artifice; il est donc difficile de déterminer le réel fautif.
Acceptation des risques
Il arrive également que la partie défenderesse tente d’obtenir un partage de responsabilité ou une exonération en plaidant que les victimes avaient accepté les risques associés au spectacle pyrotechnique. Selon cette thèse, ce serait donc au spectateur d’assumer tous ou une partie des dommages encourus lors de la présentation de feux d’artifice.
Cet argument fut démonté par la Cour du Québec dans un dossier où une spectatrice a reçu un bâton brulant provenant d’un feu d’artifice sur son bras gauche et lui occasionnant une brûlure de second degré ainsi qu’une fracture. La compagnie pyrotechnique s’est défendue en plaidant qu’il était inscrit sur le billet que le détenteur se devait d’assumer les responsabilités relatives aux accidents qui pourraient se produirependant le spectacle. Toutefois, cette clause était illisible à l’œil nu. De plus, la preuve a démontré que l’accident fut causé par la négligence de l’équipe pyrotechnique. Malgré la possibilité de risque inhérent, la Cour a rappelé qu’un spectateur est en droit de s’attendre à des mesures rationnelles de sécurité et qu’un manquement à celles-ci ne représente pas un risque inhérent auquel consent la victime.
Pour plus d’informations concernant la théorie de l’acceptation des risques lors d’activités récréatives, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à ce sujet.
Partage de responsabilité
Lorsque vous assistez à un spectacle pyrotechnique, il est important de respecter les règles et les consignes de sécurité mises en place par les organisateurs afin d’éviter un partage de responsabilité en cas d’accident. Cela peut comprendre de demeurer à sa place assigné sur le billet ou ne pas enfreindre le périmètre de sécurité déterminé par les responsables.
Si vous avez d’autres questions concernant cet article, n’hésitez pas à contacter notre cabinet pour plus d’information.
