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Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT) | 24h / 7 jours en cas d'arrestation
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LAMBERT AVOCATS

Avocats SAAQ, Responsabilité civile, Recours collectifs à Montréal et les environs

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Indemnisation pour atteinte permanente à la CNESST

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Dans le cas d’une rechute, récidive ou aggravation de votre état physique ou psychologique, il y a lieu de procéder à une réévaluation de votre atteinte permanente.

Le rôle de l’expertise médicale

rechute-mal-dosPlus votre dossier est bien documenté dès le départ, plus il sera facile de démontrer une situation de rechute, récidive ou une aggravation. Il est important de demander à votre médecin de rédiger un rapport d’évolution à chaque fois qu’il y a un nouveau diagnostic, une augmentation de la dose de vos médicaments, ou autre.

Dans certains cas, une évaluation médicale par un spécialiste peut devenir nécessaire.

Délais de prescription et CNESST

Dans les cas de rechute, récidive ou aggravation, il faut porter une attention particulière au délai, car vous avez six mois pour présenter une demande à la CNESST. Ce délai se calcule à partir du moment où il y a une information au dossier qui permet de déceler qu’il y a eu rechute, récidive ou aggravation de votre état physique.

Si vous dépassez le délai de six mois, votre demande sera refusée par la CNESST, car cette dernière considèrera que vous avez exercé vos droits hors délai.

Même si vous vous trouvez dans une telle situation, nous vous conseillons fortement de présenter une demande de rechute, récidive ou aggravation le plus vite possible. Nous voyons malheureusement beaucoup gens qui laissent écouler le délai de réclamation en attendant des documents médicaux.

Il vaut mieux de fournir les documents confirmatifs de votre état de santé une fois le dossier déjà contesté, afin de préserver vos droits. Il n’est pas agréable de perdre vos droits pour une question de délais. La bataille sera deux fois plus longue si votre demande se fait hors le délai légal de six mois. En effet, avant même d’expliquer ou de démontrer que vous êtes en situation de rechute, récidive ou aggravation, il faudra démontrer que vous aviez une raison valable pour ne pas avoir présenté votre demande dans les délais.

Si vous vous trouvez néanmoins dans une situation de hors délai, sachez qu’il existe des moyens de contester le refus de votre demande par la CNESST.

Contactez-nous en cas de litige.

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