Cet article est rédigé pour vous mettre en garde vis-à-vis une situation fréquente que vivent nos clients face à l’aide sociale.
Veuillez noter que l’exemple illustré ci-bas est à titre informatif seulement. Si vous avez une réclamation de l’aide sociale ou faites l’objet d’une enquête, il est important d’être assisté d’un avocat pour préserver vos droits contre le Ministère.
Madame Microban et Monsieur Apple sont colocataires de 2010 à 2013. Leur relation se développe à travers les années et ils entreprennent une relation amoureuse en 2013. À ce moment, Madame Microban déclare à l’aide sociale qu’elle a un conjoint, qui est son colocataire depuis 2010. L’agent de l’aide sociale ferme aussitôt le dossier de Madame Microban au motif que c’est à son conjoint de subvenir à ses besoins, puisque monsieur Apple travaille.
Ensuite, l’agent envoie le dossier en enquête, suspectant que Madame Microban et Monsieur Apple ont toujours été en couple. Ainsi, Madame Microban aurait reçu de l’aide sociale sans droit en faisant une fausse déclaration, ayant un conjoint non déclaré depuis 2010. Le dossier est mis dans la pile des dossiers en attente de traitement par un enquêteur.
Finalement, le dossier est assigné à un enquêteur en 2014. Lorsque l’enquêteur fait son enquête auprès des voisins, Facebook, les compagnies d’assurances, ainsi que les établissements scolaires et hospitaliers, il est indiqué partout que Madame Microban et Monsieur Apple forment un couple.
Madame Microbien et Monsieur Apple reçoivent une réclamation solidaire pour fausse déclaration d’un montant de dizaine de milliers de dollars. Ils ne comprennent pas la situation, puisqu’ils affirment avoir toujours respecté la Loi et ne pas être en relation amoureuse avant 2013.
Comme vous venez de constater, il est très facile pour le Ministère de démontrer que Monsieur et Madame forment un couple, puisque dans les faits au moment de l’enquête, ils sont un couple.
La morale de cette histoire est qu’il est dangereux de tomber amoureux de son colocataire lorsqu’on est sur l’aide sociale.
N’hésitez pas à contacter notre bureau si vous avez une réclamation de l’aide sociale. Notre cabinet dispose d’une grande expertise en contestation de décisions du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), surtout en matière de vie maritale.
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