Notre cabinet d’avocat à Montréal exerce principalement en droit administratif, notamment dans de nombreux dossiers d’aide sociale.
Vous êtes prestataire d’aide sociale et vous avez reçu une réclamation du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) pour vie maritale, fausse déclaration ou fraude? Vous faites l’objet d’une enquête par le bien-être social?
Me Lambert, le fondateur du cabinet, détient une vaste expérience dans la contestation des décisions du bien-être social. Il connaît très bien tant le fonctionnement interne qu’externe du Ministère, ayant exercé à titre d’avocat de l’aide sociale avant d’ouvrir son bureau pour défendre les droits des prestataires face à l’administration gouvernementale.
Il maîtrise parfaitement la Loi et les règlements applicables, ainsi que tous les moyens de défense et les différentes stratégies à adopter dans chaque situation contre l’aide sociale, ayant traité des milliers de dossiers au cours de sa carrière.
Me Lambert s’assurera de la justesse de la décision ou de la réclamation de l’aide sociale. Il analysera la preuve que le Ministère détient et évaluera s’il vous a réclamé trop d’argent. Il établira une stratégie propre à votre dossier et protégera vos intérêts face au bien-être social.
Les motifs de réclamation de l’aide sociale peuvent être très variés. Une réclamation peut porter sur une vie maritale, des revenus de travail non déclarés, des dons répétitifs, etc.
L’aide sociale peut effectuer une saisie de votre salaire ou d’une partie de votre chèque d’aide sociale pour payer la dette que vous devez. Également, elle peut effectuer une saisie de vos biens meubles et immeubles et procéder à leur vente sous contrôle en justice. De plus, le Ministère saisira normalement toutes les sommes provenant du gouvernement, notamment les retours d’impôt, de TPS et de TVQ.
Que ce soit à la SAAQ, CNESST, ou aide sociale, il faut souvent se battre pour faire reconnaitre son inaptitude à l’emploi.
Il est fréquent que l’aide sociale ne vous reconnaisse que des limitations temporaires ou cesse de vous verser un supplément pour vos contraintes temporaires ou sévères. N’acceptez pas cette décision sans vous battre. Les décisions contestées auront un impact majeur sur votre vie future.
Dans les dossiers de contraintes, il ne suffit pas de dire que vous êtes en désaccord avec la décision du Ministère. Il faut bien monter votre dossier afin d’avoir les meilleures chances de succès possibles. Il est du ressort de l’avocat d’établir la stratégie et les documents nécessaires dans votre dossier. Veuillez noter que chaque dossier est unique. Certains dossiers demanderont des expertise médicales, soit psychiatrique, orthopédique, ou neurologique, alors que d’autres nécessiteront seulement un cumul de rapports médicaux.
Vous avez reçu un avis de décision de l’aide sociale à l’effet que votre chèque d’aide sociale sera diminué de 56$, 112$ ou 224$ par mois?
Me Lambert contestera toute diminution de vos prestations et demandera au Ministère de suspendre la compensation ou la saisie de vos prestations, durant la procédure de contestation.
Vous vous demandez comment survivre avec une prestation de base de moins de 600$ par mois? Vous pourriez avoir droit à un montant plus gros. Vous pourriez avoir droit, entre autres, aux différentes prestations spéciales prévues par la loi (lunettes, orthèses plantaires, fauteuil roulant, etc.). Vous pourriez également vous faire reconnaitre votre invalidité temporaire ou permanente à l’emploi.
Le processus de contestation d’une décision d’un agent d’aide sociale peut être complexe pour une question de procédure. De plus, il est difficile pour une personne n’ayant pas l’habitude de faire face à ce genre de dossiers d’évaluer les différents moyens de défense qui peuvent être soulevés à l’encontre d’une réclamation.
Contactez notre cabinet sans tarder si vous avez reçu une décision du Ministère qui vous préjudice. Me Lambert vous représentera avec rigueur et s’assurera de préserver vos droits.
Plus d’informations locales sur les bureaux d’aide sociale
Le 10 décembre 2017, le gouvernement libéral a annoncé son plan d’action de lutte contre la pauvreté de 3 milliards de dollars qui prévoit l’instauration d’un revenu minimum garanti pour les prestataires d’aide sociale jugés inaptes au travail.
Me Lambert donne son opinion sur ce plan.
Notre bureau met de la pression sur le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale depuis longtemps en demandant davantage de transparence. Voici un avis juridique que le Ministère a transmis à ses employés suite aux directives que nous donnons à nos clients, notamment celle d’enregistrer une conversation.
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Me Lambert explique vos droits et vos obligations.
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Me Lambert dénonce certaines pratiques de l’aide sociale.
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Qu’arrive-t-il lorsque son colocataire devient son conjoint? Souvent, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) procède à une enquête et ensuite à une réclamation pour vie maritale pour la période antérieure. Me Lambert donne un cas classique d’enquête de l’aide sociale qui illustre ce scénario.
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