L’expertise médicale est bien souvent au cœur d’un dossier de réclamation, que ce soit en droit social ou en droit civil, et particulièrement dans les causes de :
Or, pourquoi joue-t-elle un rôle si important?
L’importance d’une expertise médico-légale
D’emblée, il faut savoir que l’expertise est l’outil de référence premier tant pour votre avocat que pour le juge qui décidera de votre dossier. En effet, celle-ci permet aux différents acteurs en cause de mieux comprendre la condition médicale de la victime, et ce, en se fiant aux réponses de l’expert à des questions complexes débattues par les parties et formulées par celles-ci.
Ainsi, bien que le coût d’une expertise puisse être élevé, et bien que certaines causes puissent nécessiter la production de plus d’une expertise, celle-ci est toujours essentielle et primordiale au succès d’un recours contre la SAAQ.
L’objectivité d’une expertise
La Cour suprême du Canada a récemment énuméré, dans l’arrêt White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton Co., les différentes obligations qui incombent à un expert partageant son opinion au service de l’appareil judiciaire. Ainsi, le plus haut tribunal du pays enseigne que le témoignage rendu par l’expert se doit d’être juste, objectif, impartial et indépendant.
Or, ces caractéristiques représentent non seulement les principales exigences d’une expertise médicale valide, mais également ce qui rend celle-ci crédible devant les tribunaux. En effet, une expertise qui fait défaut de posséder chacune de ces caractéristiques perdra toute vraisemblance en contexte de litige.
Ceci explique d’ailleurs pourquoi l’opinion d’un médecin de famille, par exemple, ne jouira pas d’autant de force probante en contexte de contestation d’une décision ou d’action en justice, celui-ci étant considéré comme partial envers son patient.
Par ailleurs, plusieurs autres facteurs et situations peuvent similairement affecter la crédibilité de l’expert. Dans les dossiers d’accidents de la route, par exemple, le fait pour un expert de travailler uniquement au profit de la SAAQ affecte grandement la force probante du rapport qu’il produit, alors qu’en revanche, l’expert qui produit des expertises autant pour les victimes d’accidents que pour la SAAQ jouit d’une bien meilleure crédibilité.
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La force probante d’une expertise
En règle générale, plus l’expert est spécialisé dans son champ de pratique, plus son rapport bénéficiera de force probante. Ainsi, le rapport d’un psychiatre, par exemple, bénéficiera de plus de force probante que celui d’un psychologue. En effet, le psychiatre, étant un médecin spécialisé, sera bien plus crédible dans son champ de pratique que son analogue ayant étudié en psychologie.
Il est aussi à noter, dans le cas spécifique du psychiatre, que celui-ci peut également se prononcer sur les séquelles physiques de la victime de l’accident de la route, ce que le psychologue n’est pas autorisé à faire.
L’expert doit par ailleurs, au courant de son rapport d’expertise, constamment faire référence à la documentation consultée pour formuler son opinion. Il est ainsi possible de déterminer si l’expert avait accès à toute l’information pertinente pour formuler son opinion durant la formulation de celle-ci. De plus, cette pratique permet également d’établir si l’information médicale dont disposait l’expert était à jour au moment de la rédaction de son rapport, et si celle-ci est encore à jour au moment de l’audience.
Or, on devine qu’un rapport d’expert faisant référence à toute l’information médicale disponible en date de sa rédaction bénéficie de plus de force probante que celle :
- Qui omet de mentionner certains éléments pertinents;
- Qui est rendue sans que l’expert ait accès à toute la documentation pertinente;
- Ou qui est rendue avant l’avènement d’un développement récent au dossier.
La nécessité d’une contre-expertise
L’expertise médicale est essentielle pour contester la classe de gravité accordée ou pour prouver une situation de rechute, récidive ou aggravation de l’état de la victime dans plusieurs dossiers de SAAQ, de CNESST et d’assurance-invalidité.
En effet, le fardeau de la preuve appartenant au demandeur dans ces cas, une contre-expertise est nécessaire pour contredire les prétentions de l’organisme administratif en question.
De même, dans les recours en responsabilité civile pour l’indemnisation de dommages corporels, une expertise médicale est cruciale pour établir, de manière fiable, l’étendue et la gravité du préjudice subi par le demandeur ainsi que le lien de causalité entre ce préjudice et la faute reprochée au défendeur.
Comment présenter un bon dossier médical?
Au procès, le juge prendra en considération les diverses douleurs et limitations dont vous lui ferez part aux fins de sa décision, mais votre témoignage n’aura jamais le même poids que l’avis d’un expert dans son domaine. Il est donc primordial que votre dossier médical soit documenté au maximum pour permettre à l’expert et au tribunal d’avoir toute l’information pertinente en vue d’établir une opinion et de prendre une décision éclairée dans votre cause respectivement.
Il faut d’ailleurs comprendre que certains dossiers peuvent demander plus d’une expertise, que celle-ci soit neurologique, psychiatrique, orthopédique, ou autre. Il est donc important de trouver des spécialistes appropriés pour votre situation.
Or, notre cabinet saura, à cet égard, monter un cahier d’expertise complet et poser les questions appropriées aux divers experts en vue de faire valoir vos droits et de défendre pleinement vos intérêts.
En effet, nous avons l’habitude de travailler avec divers spécialistes dans le cadre de nos dossiers, lesquels détiennent l’expertise et l’expérience requises dans leur domaine. Nous serons donc en mesure d’analyser votre dossier médical et de vous réfèrerez à l’expert approprié, et ce, en fonction autant de vos besoins que de votre budget.
Une bonne expertise médicale faite par un spécialiste compétent peut réellement faire une différence au niveau de votre qualité de vie.
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